Version du 4 septembre 2026. Cette page remplace toute version antérieure.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.generationecrans.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Association Génération Écrans, association déclarée à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Siège social : 24 rue Denfert-Rochereau, 31000 Toulouse, France
  • N° RNA : W313020337 — SIREN : 809 717 481 — SIRET : 809 717 481 00018 — Code APE : 94.99Z
  • Téléphone : 09 80 64 15 97 — Courriel : contact@generationecrans.fr
  • Représentant légal : M. Gérard PARISOT, président
  • L’association n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée : son activité n’entre pas dans le champ d’application de la TVA. Les prix indiqués sont nets de taxe et aucune TVA n’est facturable ni récupérable.

Objet (article 2 des statuts) : la prévention, la recherche et l’information au sujet de l’effet des multimédias, jeux, nouvelles technologies et écrans sur l’individu et la société.

Organisme de formation

Génération Écrans est un prestataire de formation déclaré auprès de la DREETS Occitanie : enregistré sous le n° 76311519331 — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

L’association ne détient pas, à la date des présentes, la certification prévue à l’article L.6316-1 du code du travail (Qualiopi) : ses actions ne peuvent donc pas faire l’objet d’une prise en charge par un opérateur de compétences, par le compte personnel de formation ou par un autre financeur public ou paritaire.

Directeur de la publication

M. Gérard PARISOT, président de l’association. Responsable de la rédaction : M. Quentin PARISOT, membre fondateur.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 09 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com

2. Conditions générales d’utilisation et de vente

Les adhésions, dons ponctuels ou récurrents, inscriptions aux rencontres, conférences, ateliers et actions de formation souscrits en ligne sont régis par les conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) de l’association, consultables ici :

Consulter les CGUV de Génération Écrans

Elles précisent notamment les modalités d’adhésion, le droit de rétractation et ses exceptions, la résiliation d’un don récurrent, les conditions applicables aux actions de formation et le règlement des litiges. Les présentes mentions légales régissent, elles, l’usage du Site.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Association Génération Écrans, 24 rue Denfert-Rochereau, 31000 Toulouse, représentée par son président.
Contact : contact@generationecrans.fr ou dpo@generationecrans.fr, ou par courrier au siège avec la mention « Protection des données ».

L’association n’entre pas dans les cas de désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données prévus à l’article 37 du RGPD. Le président assure la fonction de référent pour la protection des données et est l’interlocuteur des personnes concernées ainsi que de la CNIL.

Données collectées et occasions de collecte

Selon le cas : civilité, prénom, nom, adresse postale, fonction, organisation, téléphone, adresse électronique, adresse IP et données de connexion, ainsi que les contenus que vous publiez si vous disposez d’un compte sur le Site.

Ces données sont recueillies, en tout ou partie, à l’occasion :

  • d’une demande d’adhésion ou d’un don ;
  • d’une demande d’inscription ou de pré-inscription à une rencontre, une conférence, un atelier ou une action de formation ;
  • d’une demande de devis ;
  • de l’usage du formulaire de contact ou d’un formulaire de téléchargement ;
  • d’une invitation d’agenda ;
  • des questionnaires de positionnement, de préparation et de satisfaction liés à une formation ;
  • de la participation aux groupes de l’espace collaboratif et aux profils de membres du Site ;
  • de l’inscription à la lettre d’information.

Finalités et bases légales

  • Gestion des adhésions et de la vie associative — exécution du contrat d’adhésion ;
  • Gestion des dons, des mandats de prélèvement et émission des reçus fiscaux — exécution du contrat et obligation légale ;
  • Gestion des inscriptions, du suivi pédagogique et des obligations applicables aux organismes de formation — exécution du contrat et obligation légale ;
  • Comptabilité, facturation et conservation des pièces justificatives — obligation légale ;
  • Réponse aux demandes adressées par le formulaire de contact — intérêt légitime ;
  • Animation de l’espace membres et modération — exécution du contrat et intérêt légitime ;
  • Envoi de la lettre d’information — consentement, retirable à tout moment ;
  • Mesure d’audience et mesure des campagnes publicitaires — consentement (voir la section « Cookies »).

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires

Les données sont accessibles aux administrateurs habilités de l’association et à ses sous-traitants : l’hébergeur du Site, la plateforme de gestion associative qui héberge l’espace d’adhésion et de paiement en ligne ainsi que son prestataire de services de paiement, l’outil d’envoi de la lettre d’information et le service anti-robots protégeant les formulaires. Elles peuvent être transmises aux financeurs d’une action de formation et à l’administration lorsque la loi l’exige.

L’association ne procède à aucun transfert de données hors de l’Union européenne. Les transferts que ses sous-traitants seraient amenés à opérer sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du règlement (UE) 2016/679.

Durées de conservation

  • Adhérents et contacts : pendant la durée de l’adhésion, puis trois ans à compter du dernier contact ;
  • Prospects, demandes de devis et demandes de contact : trois ans à compter du dernier contact ;
  • Lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
  • Dons, reçus fiscaux, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce ;
  • Documents relatifs aux actions de formation (émargements, attestations, bilans) : pendant la durée requise par la réglementation applicable, et au minimum trois ans ;
  • Comptes et contributions de l’espace membres : jusqu’à la suppression du compte ;
  • Données de connexion : un an.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par demande écrite adressée à contact@generationecrans.fr ou par courrier au siège. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin d’éviter toute fraude. L’association répond dans un délai d’un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Droit à l’image

Aucune photographie ni captation réalisée lors d’une activité de l’association n’est diffusée sans le consentement écrit et préalable des personnes identifiables ou, s’agissant d’un mineur, de son représentant légal. Ce consentement est révocable à tout moment.

Sécurité

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour la gestion de l’association, l’exécution de ses prestations ou son administration. Ces personnes sont sensibilisées aux exigences de confidentialité.

4. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

Cookies strictement nécessaires. Ils assurent le fonctionnement du Site : session de navigation, connexion à l’espace membres, protection des formulaires contre les envois automatisés (service anti-robots hCaptcha) et mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience et de publicité. Le Site utilise des services Google qui déposent les cookies _ga et _ga_<identifiant> (Google Analytics, mesure de la fréquentation) et _gcl_au (mesure des campagnes Google Ads). Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement exprès, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite : tant que vous n’avez pas accepté, aucun script Google n’est chargé et aucun de ces cookies n’est écrit. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation.

Modifier ou retirer votre choix à tout moment. Le bouton « Cookies », en bas à gauche de chaque page, rouvre le bandeau et permet de changer votre décision aussi facilement qu’elle a été donnée. Votre choix est conservé six mois ; si vous refusez, les cookies Google éventuellement présents sur votre terminal sont supprimés. Vous pouvez également bloquer ou effacer les cookies depuis les réglages de votre navigateur (par exemple, sous Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites), ou installer le module de désactivation de Google Analytics proposé par Google.

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5. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux et graphiques du site www.generationecrans.fr sont la propriété de Génération Écrans ou de ses ayants droit. Tout contenu qui ne lui appartient pas est référencé avec les informations d’auteur et d’origine de la publication.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (article L.122-4).

Conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Génération Écrans est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données et illustrations composant le Site. Vous vous interdisez d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme, une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu.

6. Responsabilité et liens hypertextes

L’association met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable des erreurs, d’une indisponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers, ni des collectes et traitements de données personnelles qu’ils opèrent.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de le résoudre à l’amiable. Toute réclamation peut être adressée à contact@generationecrans.fr ou par courrier au siège, à l’attention du président ; l’association en accuse réception et y répond dans un délai maximal de trente jours. À défaut d’accord, les parties peuvent recourir gratuitement à un conciliateur de justice, dont les coordonnées sont accessibles sur www.justice.fr.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut, à son choix, saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.

8. Règles d’utilisation et de participation

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes règles. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de cesser d’utiliser le Site.

Compte et exactitude des informations. Lors de la création de votre compte, vous fournissez des informations exactes et complètes. Une fausse déclaration peut entraîner la suppression du compte. Les comptes multiples pour une même personne sont interdits.

Expression. Rédigez des titres clairs, concis et explicites. Le langage SMS et les messages en lettres capitales sont à éviter. Les messages répétitifs ou identiques sont interdits.

Respect d’autrui. Les propos diffamatoires, racistes, discriminatoires ou injurieux ne sont pas tolérés et entraînent la suppression du message et, le cas échéant, l’exclusion du membre.

Contenus et liens. L’association s’oppose aux activités illégales : les sujets relatifs à la fraude ou au piratage sont fermés. Les liens vers des sites inappropriés (contenus pour adultes, jeux d’argent) sont interdits. L’autopromotion, les annonces à caractère commercial et les messages publicitaires sont interdits et supprimés.

Signatures. Les signatures ne doivent pas excéder trois mots, contenir plus de cinq liens hypertextes, ni inclure de publicité.

Assistance. Génération Écrans est une communauté d’information : aucune assistance individuelle n’est fournie par message privé.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux CGUV ou à la protection de vos données : contact@generationecrans.fr — Génération Écrans, 24 rue Denfert-Rochereau, 31000 Toulouse, France — 09 80 64 15 97.